Association des parents

L'Association des parents du Collège Sainte-Anne (APCSA) est un organisme sans but lucratif. Ses membres sont composés de parents d'élèves représentant toutes les années du secondaire. Les parents volontaires sont nommés lors d'une réunion générale tenue en début d'année scolaire, et ce, pour un mandat d'un an.

L'APCSA travaille en étroite collaboration avec la direction et les enseignants du Collège dans un but commun : le bien-être des élèves. À cet égard, l'Association actuelle poursuit l'objectif établi par les comités des années précédentes. Plusieurs sous-comités ont ainsi été mis en place pour soutenir diverses activités du Collège, notamment :

Portes ouvertes du Collège

Fête des Toges

Reconnaissance des enseignants

Conférence aux parents / élèves

Bal des finissants des élèves de 5e secondaire

L'Association participe financièrement à la Fondation Villa Anna et aux demandes de projets soumis par les enseignants qui favoriseront le plus grand nombre d'élèves de toutes les années de secondaire.

Pour communiquer avec l'association, veuillez envoyer un courriel à Association de parents.

Voici les membres élus pour l'année scolaire 2009-2010:

LES MEMBRES DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2009-2010

Présidente
Madame Patricia Vandecruys

Vice-président
Monsieur Patrice Kwemo

Secrétaire
Monsieur Marcel Lepage

Trésorière
Madame Isabelle Gauguet

Membres
Madame Laetitia Bagaragaza
Monsieur Mariano Balcorta
Madame Chantal Bédard
Madame Véronique Capel
Madame Chantal Carrier
Madame Caroline Cormier
Madame Guylaine Cormier
Madame Christiane Desrosiers
Madame Carmen Dorico
Madame Nathalie Gendebien
Madame Véronique Jonsson
Madame Diane Langelier
Madame Isabelle Lipari
Madame Claudyne Ménard
Madame Hélène Rousseau
Monsieur Marc Touchette
Madame Sylvie Tousignant
Madame Anne Whelan

Bonne année scolaire!

L'ASSOCIATION DES PARENTS DES ÉLÈVES DU COLLÈGE SAINTE-ANNE

(RÈGLEMENT NUMÉRO 1)
(RÈGLEMENT GÉNÉRAL ET D'ADMINISTRATION)
(RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)

Septembre 2002

PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

1. TITRE

Le présent Règlement général et d'administration peut être cité sous le nom de « règlement général » ou sous le nom de « règlements généraux ».

2. INTERPRÉTATION

2.1 Dans le présent règlement, lorsque le contexte le requiert, le singulier comprend le pluriel et inversement, le masculin comprend le féminin et inversement.

2.2 Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots ou les locutions qui suivent ont le sens qui leur est ci-après donné;

2.2.1 Le mot « Association » signifie et désigne l'Association des parents des élèves du Collège Sainte-Anne de Lachine ;
2.2.2 Le mot « Collège » signifie et désigne le Collège Sainte-Anne de Lachine;
2.2.3 Le mot « administrateur » signifie et désigne un membre du conseil d'administration;
2.2.4 Le mot « règlement » signifie et désigne le présent Règlement général et d'administration.

3. NOM

L'Association est connue sous le nom de « Association des parents des élèves du Collège Sainte-Anne de Lachine ».

4. SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est situé dans la Ville de Lachine, à l'adresse que les administrateurs peuvent déterminer de temps à autre par résolution.

5. BUTS

Les buts de l'association sont les suivants :

5.1 Permettre aux parents une meilleure prise de conscience de leurs obligations et de leurs droits dans l'éducation de leurs enfants;

5.2 Représenter les parents auprès des autorités du Collège;

5.3 Soumettre annuellement au conseil d'administration du Collège les besoins éducatifs que l'association juge prioritaires pour la formation et le développement des élèves;

5.4 Identifier, à la fin de l'année scolaire, les objectifs pour l'année suivante;

5.5 Favoriser les activités pour chaque niveau;

5.6 Établir, s'il y a lieu, des relations avec des groupes intéressés à l'éducation;

5.7 Favoriser le rayonnement du collège et de ses élèves.

DEUXIÈME PARTIE : LES MEMBRES

6. MEMBRES

Les père et mère ou tuteur d'un élève deviennent membres de l'Association lors de l'inscription de leur enfant pour l'année scolaire au paiement de la cotisation annuelle. Le statut de membre est maintenu tant et aussi longtemps que l'enfant fréquente le Collège.

7. COTISATION ANNUELLE

Le Conseil d'administration fixe, par résolution, le montant de la cotisation annuelle à être versée par les membres de l'Association.

La cotisation est payable lors du dépôt du 1er versement des frais de scolarité. Elle n'est pas remboursable sauf s'il y a désistement de l'élève avant le début de l'année scolaire.

TROISIÈME PARTIE : LES ASSEMBLÉES DES MEMBRES

8. ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée annuelle des membres a lieu entre le 1er et le 30 septembre de chaque année.

9. OBJETS DE L'ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée annuelle des membres a pour objet :

9.1 De recevoir les rapports du conseil d'administration sur les activités de l'association, notamment le rapport sur les objectifs de l'année et le dossier soumis aux autorités du collège ou à son conseil d'administration;

9.2 De prendre connaissance, d'étudier et de recevoir les états financiers préparés et signés par un professionnel de comptabilité;

9.3 D'étudier et d'approuver tout règlement adopté par le conseil d'administration depuis la dernière assemblée annuelle, règlement qui n'aurait pas fait, depuis son adoption, l'objet d'une approbation lors d'une assemblée spéciale;

9.4 D'élire les administrateurs;

9.5 De faire au conseil d'administration toute suggestion jugée appropriée et de recevoir toute information qu'il est du devoir du conseil d'administration de communiquer aux membres.

10. ASSEMBLÉE SPÉCIALE

Les administrateurs peuvent convoquer une assemblée spéciale. Ils doivent de plus le faire sur réception d'une demande écrite signée par au moins vingt-cinq (25) membres de l'Association indiquant les objets de l'assemblée projetée. Si l'assemblée n'est pas convoquée et tenue dans les quinze (15) jours de la date de réception de la demande, les membres signataires de la requête peuvent eux-mêmes convoquer cette assemblée à l'endroit de leur choix.

11. AVIS DE CONVOCATION

Toute assemblée des membres est convoquée au moyen d'un avis écrit adressé par le secrétaire à chacun des membres indiquant les date, heure, endroit et objets de l'assemblée. S'il s'agit d'une assemblée spéciale, l'avis doit mentionner de façon précise les sujets qui seront traités.

Le délai de convocation de toute assemblée des membres est d'au moins dix (10) jours. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à quarante-huit (48) heures.

12. QUORUM

Les membres présents à une assemblée constituent le quorum pour toute assemblée annuelle ou spéciale des membres.

13. PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D'ASSEMBLÉE

Le président et le secrétaire du conseil d'administration sont respectivement président et secrétaire de toute assemblée à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

14. VOTE

Aux assemblées, seuls les membres ont droit de vote, chacun ayant droit à un seul vote. Les fichiers du Collège au jour de l'assemblée déterminent les membres en règle de l'Association. Le vote par procuration est prohibé.

Le vote se prend à main levée, à moins que cinq (5) membres ne demandent la tenue d'un scrutin secret.

Les questions soumises sont décidées à la majorité simple des votes des membres présents; en cas d'égalité, le président a droit à un second vote.

15. PROCÉDURE

Le président d'assemblée veille au bon déroulement de l'assemblée et conduit les procédures sous tout rapport.

16. AJOURNEMENT

Le président de l'assemblée peut, avec le consentement majoritaire de l'assemblée, ajourner ladite assemblée à une date ultérieure sans qu'il ne soit nécessaire de donner avis de convocation pour la reprise de la séance ainsi ajournée.

Toute affaire qui devait être traitée par l'assemblée peut l'être lors de sa continuation ainsi décidée.

17. PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées des membres sont signés par le secrétaire et par le président d'assemblée, après lecture et adoption par les membres. À défaut par l'un ou l'autre d'agir, les membres autorisent par résolution tout autre membre à signer.

18. OBSERVATEURS

Le conseil d'administration peut inviter à toute assemblée des représentants de la direction, du personnel et d'associations ou d'organismes du Collège; ces observateurs ont droit de parole mais n'ont pas le droit de soumettre des propositions, ni d'en appuyer, ni de voter.

QUATRIÈME PARTIE : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

19. NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

Les affaires de l'Association sont dirigées par un conseil d'administration composé d'au plus vingt (20) membres dont un parent de chaque niveau.

Le directeur général du Collège ou son représentant participe, sans droit de vote, à toute assemblée du conseil d'administration, à moins que ce dernier en décide autrement.

20. POUVOIRS

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de ses objets, conformément aux présents règlements généraux et aux différentes lois.

21. CENS D'ÉLIGIBILITÉ

Seuls les membres en règle, c'est-à-dire ceux dont la cotisation a été acquittée et qui ne sont sous l'effet d'aucune suspension, peuvent être élus administrateurs. Un seul parent d'élève peut être administrateur.

Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.

22. ÉLECTION

L'élection des membres du conseil d'administration se fait à l'occasion de l'assemblée annuelle de l'association. Cette élection se déroule de la façon suivante :

a) Pour les 11 membres désignés par l'assemblée; (1er tour)

1. Nomination par l'assemblée d'un président d'élection, d'un secrétaire d'élection et d'un ou plusieurs scrutateurs; ces personnes conservent leur droit de vote.
2. Mise en candidature sur proposition.
3. Clôture des mises en candidature.
4. Vote à main levée ou au scrutin secret, selon le cas.
5. Le ou les candidats ayant reçu le plus de votes est ou sont déclaré(s) élu(s).
6. S'il n'y a pas plus de candidats que de postes, le président déclare ces personnes élues sans qu'il y ait d'élection.

b) Représentation de tous les niveaux; (2e tour)

1. Le président d'élection constate parmi les personnes élues à quel niveau est inscrit leur enfant;
2. Un parent élu ayant plusieurs enfants au collège ne peut représenter qu'un niveau;
3. Si le président d'élection constate que tous les niveaux sont représentés par les parents élus au premier tour, 4 autres personnes seront alors mises en candidature selon la procédure prévue aux paragraphes (a-2 à a-6 ci-dessus);
4. a) Si le président constate que tous les niveaux ne sont pas représentés, il procédera à la mise en candidature de personnes dont les enfants sont inscrits à un niveau non représenté suite à la sélection faite au premier tour;
b) Le choix de ces personnes se fera conformément à la procédure prévue aux paragraphes a-2 à a-6 ci-dessus;
5. Dès que le président d'élection constate que tous les niveaux sont représentés, s'il y a lieu, il verra à la mise en candidature des postes non comblés et ce, selon la procédure prévue au paragraphe (a);
6. S'il arrive qu'un niveau ne puisse être représenté selon la procédure prévue ci-dessus, le président d'élection, avec l'accord majoritaire de l'assemblée, procède à l'élection d'un autre membre par l'assemblée et ce, selon la procédure prévue au paragraphe (a).

23. DURÉE DES FONCTIONS

Tout administrateur désigné par l'assemblée entre en fonction à la clôture de l'assemblée annuelle au cours de laquelle il a été élu et le demeure jusqu'à la clôture de l'assemblée annuelle suivante.

24. VACANCE

Il y a vacance au sein du conseil d'administration par suite de démission écrite, du décès ou de destitution d'un membre ou lorsque celui-ci n'est plus membre de l'association.

S'il se produit une vacance au cours de l'année, les autres membres du conseil d'administration peuvent nommer un autre administrateur qu'ils choisissent pour combler cette vacance. Ils y sont tenus si le nombre des administrateurs est insuffisant pour constituer un quorum ou encore si un niveau n'est plus représenté. Le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme.

25. DESTITUTION

La majorité des membres présents à une assemblée spéciale convoquée à cette fin peut destituer un ou plusieurs membres du conseil d'administration.

Les règles quant à la destitution d'un officier prévue à l'article 42 s'appliquent en les adaptant à la présente procédure en destitution.

CINQUIÈME PARTIE : LES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

26. FRÉQUENCE DES ASSEMBLÉES

Les membres du conseil d'administration se réunissent aussi souvent que nécessaire et au moins quatre (4) fois pas an.

27. CONVOCATION ET LIEU

Toute assemblée du conseil d'administration doit être précédée d'un avis de convocation accompagné d'un projet d'ordre du jour.

Toutes les assemblées du conseil d'administration sont convoquées par le secrétaire, soit sur instruction du président, soit suite à une demande écrite d'au moins cinq (5) administrateurs. Le président peut de lui-même convoquer une réunion du conseil.

Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents y consentent par écrit, l'assemblée peut avoir lieu sans avis préalable de convocation.

La présence d'un administrateur à une assemblée couvre le défaut d'avis quant à cet administrateur.

a) Assemblée régulière du conseil d'administration

L'avis de convocation se donne par lettre adressée à chaque administrateur, acheminée par un enfant de l'administrateur. Cet avis peut être donné par télécopieur, téléphone ou courriel.
Le délai de convocation est d'au moins trois jours ouvrables.
Les réunions sont tenues au siège social de l'association ou à tout autre endroit désigné par le président ou le conseil d'administration.

b) Assemblée spéciale du conseil d'administration

Exceptionnellement, en cas d'urgence, une réunion spéciale peut être convoquée par le secrétaire ou le président. L'avis de convocation peut être transmis selon les moyens prévus au paragraphe a) ci-dessus, mais le délai d'une telle convocation est réduit à 24 heures. L'avis de convocation doit identifier le sujet à l'origine de cette convocation. Une réunion spéciale du conseil d'administration peut être tenue par conférence téléphonique.

28. PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D'ASSEMBLÉE

À défaut par le président et le secrétaire du conseil d'administration de remplir l'une ou l'autre de ces fonctions, les administrateurs choisissent parmi eux un président ou un secrétaire d'assemblée.

29. PROCÉDURE

Le président de l'assemblée veille au bon déroulement de l'assemblée et, en général, conduit les procédures sous tout rapport.

30. QUORUM

Le quorum d'une réunion du conseil d'administration est de sept (7) membres.

31. VOTE

Chaque membre du conseil d'administration a droit à un vote. Les questions soumises aux réunions sont décidées à la majorité des votes des membres présents. En cas d'égalité des votes, le président a droit à un second vote.

32. RÉMUNÉRATION

Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat.

33. PARTICIPATION PAR TÉLÉPHONE

Les administrateurs peuvent participer à une assemblée du conseil d'administration à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté à l'assemblée.

34. PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées du conseil d'administration sont signés par le président et le secrétaire d'assemblée, après leur adoption par les membres présents à une réunion subséquente. À défaut par l'un ou l'autre d'agir, les membres autorisent par résolution tout autre administrateur à signer.

Les procès-verbaux des assemblées du conseil d'administration peuvent être consultés par les membres de l'association.

Toutefois, la consultation d'un procès-verbal ou partie d'icelui peut être restreinte si les administrateurs ont résolu, lors de l'adoption de ce procès-verbal, de déclarer confidentiel :

a) le compte-rendu de leurs discussions ou échanges ou,
b) s'il y a lieu, une partie précise de ce compte-rendu.

Par ailleurs, les résolutions du conseil d'administration doivent demeurer accessibles à la consultation des membres.

35. COMITÉS

Le conseil d'administration peut, par résolution, établir des comités ou commissions, en nommer les membres, et leur déléguer tout pouvoir qu'il juge bon de leur déléguer. Le conseil d'administration établit, par la même résolution, le mandat de ces comités ou commissions, de même que toute condition relative à l'exécution dudit mandat. Il peut même affecter des crédits à ces comités, et les sommes ainsi confiées sont administrées par lesdits comités ou commissions, conformément aux conditions établies dans la résolution du conseil d'administration.

SIXIÈME PARTIE : LES OFFICIERS

36. ÉLECTION

Les administrateurs de l'Association élisent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier lors d'une réunion spéciale du conseil d'administration qui a lieu immédiatement après l'assemblée annuelle.

37. PRÉSIDENT

Le président est l'officier exécutif en chef de l'Association. Il préside les assemblées des membres et celles du conseil d'administration.

Il exerce tous les autres pouvoirs et fonctions prévus aux règlements ou déterminés par les administrateurs.

38. VICE-PRÉSIDENT

Le vice-président exerce les pouvoirs et fonctions que peuvent de temps à autre prescrire les administrateurs ou le président. En cas d'absence, d'incapacité, de refus ou de négligence d'agir du président, il peut exercer les pouvoirs et fonctions du président.

39. SECRÉTAIRE

Le secrétaire a la garde des documents et registres de l'Association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées des membres du conseil d'administration; il a la garde des procès-verbaux dans un livre prévu à cet effet et il atteste de l'authenticité de ces documents. Il convoque toute assemblée des membres ou du conseil d'administration conformément aux dispositions des présents règlements. Il donne suite aux mandats qui lui sont confiés par le président ou le conseil d'administration.

40. TRÉSORIER

Le trésorier a la charge générale des finances de l'Association.

Il dépose l'argent et les autres valeurs de l'Association au nom et au crédit de cette dernière dans toute banque ou institution financière que le conseil d'administration désigne.

Il rend compte au conseil d'administration de la situation financière de l'Association et de toutes les transactions qu'il a faites en sa qualité de trésorier après avoir reçu l'approbation du conseil d'administration.

Il doit dresser, maintenir et conserver ou voir à faire conserver les livres de comptes, les registres comptables adéquats et les pièces justificatives des dépenses.

Il doit laisser examiner des livres et des comptes de l'Association par les administrateurs et les personnes désignées par eux.

Il doit signer tout document nécessitant sa signature et exercer les pouvoirs et les fonctions que les administrateurs déterminent ou qui sont inhérents à sa charge.

41. VACANCE

Si les fonctions de l'un des officiers de l'Association deviennent vacantes, par suite de décès ou de démission ou de toute autre cause, le conseil d'administration, par résolution, peut élire ou nommer un autre administrateur pour remplir cette vacance, et cet officier reste en fonction pour la durée non écoulée du terme de l'officier ainsi remplacé.

42. DÉMISSION ET DESTITUTION

Un officier peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit à cet effet au secrétaire de l'Association. Sa démission entre en vigueur dès réception de l'avis ou à toute date ultérieure mentionnée par l'officier démissionnaire. Le secrétaire doit adresser un tel avis au président.

Le conseil d'administration peut destituer un officier; ce dernier cesse alors d'exercer ses fonctions dès qu'il est destitué.

Toute décision du conseil relative à la destitution d'un officier doit être précédée d'un avis de destitution adressé par courrier certifié au domicile de l'administrateur concerné.

L'avis de destitution doit préciser les motifs à l'origine de cette éventuelle décision et indiquer le jour et l'heure et le lieu où cette demande de destitution sera débattue.

L'avis de destitution doit parvenir à l'officier concerné au moins 15 jours avant la date de la réunion qui doit en débattre.

Les discussions et les échanges des administrateurs relatifs à une demande de destitution d'un officier seront consignés au procès-verbal de cette réunion. Toutefois, cette partie du procès-verbal demeurera confidentielle.

L'officier concerné par un avis de destitution a le droit de faire des représentations aux administrateurs et devra, s'il le souhaite, être entendu.

L'absence de l'officier concerné ayant été dûment avisé et convoqué sera interprétée comme étant un refus de se faire entendre.

43. CONFLIT D'INTÉRÊTS

Tout administrateur ou officier qui se livre à des opérations de contrepartie avec l'Association, qui contracte à la fois à titre personnel avec l'Association ou à titre de représentant de cette dernière, ou qui est directement ou indirectement intéressé dans un contrat avec l'Association, doit divulguer son intérêt au conseil d'administration. Il doit s'absenter du conseil d'administration lors de toute discussion ou décision sur ce contrat.

SEPTIÈME PARTIE : LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

44. ANNÉE FINANCIÈRE

L'exercice financier de la corporation se termine le 31 août de chaque année, ou à toute autre date qu'il plaira au conseil d'administration de fixer de temps à autre.

45. VÉRIFICATION

Les livres et états financiers de l'Association sont préparés et signés par un professionnel de comptabilité chaque année, aussitôt que possible après l'expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque assemblée annuelle des membres.

46. EFFETS BANCAIRES

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l'Association sont signés par les personnes qui sont de temps à autre désignées à cette fin par le conseil d'administration.

47. CONTRATS

Les contrats et autres documents requérant la signature de l'Association sont au préalable approuvés par le conseil d'administration et, sur telle approbation, sont signés par le président et le secrétaire, ou par tout autre officier ou toute autre personne désignée par le conseil d'administration, pour les fins d'un contrat ou d'un document particulier.

HUITIÈME PARTIE : LES MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS

48. MODIFICATIONS

Le conseil d'administration a le pouvoir d'abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, mais toute telle abrogation ou modification n'est en vigueur, à moins que dans l'intervalle elle ne soit ratifiée par une assemblée spéciale des membres, que jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des membres; et si cette abrogation ou modification n'est pas ratifiée à la majorité simple des voix lors de cette assemblée annuelle, elle cesse mais de ce jour seulement, d'être en vigueur.